La Fondation KANPE est un organisme philanthropique qui collecte, utilise et divulgue des informations dans le but de fournir nos services liés à la collecte de fonds, la participation à des événements, le bénévolat et les concours. Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels et respectons des normes éthiques strictes lors de leur traitement.

Notre Politique sur la protection des renseignements personnels vise à vous informer sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels via notre site web, des formulaires d’inscription, des abonnements à notre newsletter, des concours, etc., par courrier électronique, en personne ou par téléphone, vous acceptez que ces informations soient traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous autorisez également La Fondation KANPE, ses partenaires et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins spécifiées dans la Politique.

Veuillez noter que notre Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites web tiers accessibles via des liens présents sur notre site. La Fondation KANPE décline toute responsabilité à l’égard de ces sites tiers et vous êtes invité à consulter leurs propres politiques de protection des renseignements personnels avant de soumettre vos informations personnelles.


QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?

La Fondation KANPE est un organisme à but non lucratif fondé en 2010 par Dominique Anglade et Régine Chassagne, deux Canadiennes d’origine haïtienne. « Kanpe » signifie « se tenir debout » en créole haïtien. KANPE travaille avec les meilleurs experts et organisations haïtiennes locales pour accompagner les communautés rurales sous-desservies en Haïti, sur le chemin de l’autonomie, par le renforcement de six piliers : santé, agroforesterie, éducation, entrepreneuriat, leadership et infrastructures locales.


QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?

Dans le cadre de nos activités et services, nous collectons et traitons divers types de renseignements personnels, tels que:

  • les coordonnées professionnelles et/ou personnelles (prénom, nom, adresse, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone), 
  • les renseignements biographiques (titre de poste, employeur, parcours professionnel et/ou personnel, photos, contenu vidéo ou audio), 
  • les renseignements liés au marketing et aux préférences de communication (préférences alimentaires, commentaires, réponses à des sondages), 
  • les renseignements sur l’historique de contributions, de participation aux événements de l’organisation, de facturation et les renseignements financiers (adresse de facturation, informations bancaires, données de paiement), 
  • les renseignements sur les formations suivies et les programmes auxquels vous êtes ou avez été inscrits, les renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et liens familiaux, 
  • les renseignements relatifs au recrutement (CV, scolarité, antécédents professionnels, affiliations professionnelles), 
  • les renseignements sur l’utilisation du site web et autres renseignements techniques (visites sur nos sites web, interaction avec la publicité et le contenu en ligne, données collectées par des cookies et autres technologies de suivi), 
  • les renseignements fournis par nos clients ou pour leur compte, et tout autre renseignement personnel fourni. 
  • Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant d’autres personnes, assurez-vous d’avoir leur consentement et de les informer de cette communication.

Nous prenons des mesures pour ne pas collecter délibérément des renseignements auprès d’enfants ou de personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous êtes au courant que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels auprès de mineurs sans vérifier le consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.


COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous recueillons vos renseignements personnels de différentes manières lors de nos interactions avec vous, notamment :

  • Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres.
  • Lors de votre participation à des événements bénéfices.
  • Lorsque vous effectuez un don à notre organisme, quelle que soit la forme de votre don.
  • Lors de votre inscription en tant que bénévole pour notre organisme ou lors d’un processus de recrutement.
  • Lors de votre participation à un concours.
  • Nous recueillons également des informations accessibles au public, y compris sur notre site Internet et les réseaux sociaux.


COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels de la manière suivante, avec votre consentement ou dans le respect d’une autre base légale appropriée. Dans chaque cas, nous précisons les motifs pour lesquels nous utilisons vos renseignements personnels :

  • Pour assurer le fonctionnement de nos activités, administrer et fournir nos services, y compris pour remplir nos obligations contractuelles envers vous.
  • Pour faciliter l’utilisation de nos sites Web et garantir que le contenu est pertinent et présenté de manière optimale pour vous et votre appareil.
  • À des fins de marketing et de développement commercial, notamment pour fournir des informations sur de nouveaux services, les développements de notre organisation et de notre secteur, ainsi que des invitations à des formations, concours et événements, si vous avez choisi de recevoir de telles informations.
  • À des fins de recherche et de développement, y compris pour mieux comprendre les besoins de nos clients en matière de service et de marketing, ainsi que pour améliorer notre organisation, nos services et nos offres.
  • À des fins de recrutement, afin de traiter les demandes d’emploi et d’évaluer si les candidats répondent aux exigences des postes pour lesquels ils postulent à la Fondation KANPE.
  • Pour respecter nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.
  • Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents, qui peuvent être requises à tout moment en vertu de la loi, de la réglementation applicable ou des meilleures pratiques. Si des informations fausses ou inexactes sont fournies, ou si une fraude est identifiée ou suspectée, nous pouvons transmettre ces informations à des organismes de prévention de la fraude et les enregistrer, que ce soit par nos soins ou par ces organismes. Lorsque nous traitons des renseignements personnels de catégories spéciales, nous pouvons également nous appuyer sur des motifs d’intérêt public importants (prévention ou détection de crimes) ou sur des revendications fondées en droit.
  • Pour faire respecter nos droits, satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de divulgation d’informations, ou protéger les droits de tiers.
  • Pour garantir le paiement des sommes qui nous sont dues, recouvrer les paiements en souffrance et, si nécessaire, faire appel à des agences de recouvrement ou prendre d’autres mesures juridiques, y compris engager des poursuites judiciaires.
  • Dans le cadre d’une réorganisation ou d’une modification de notre organisation, si nous entreprenons une réorganisation telle qu’une fusion, une acquisition ou une cession partielle de notre mission, il se peut que nous devions transférer une partie ou la totalité de vos renseignements personnels à une tierce partie (ou à ses conseillers) dans le cadre du processus de vérification diligente ou de transfert à cette entité issue de la réorganisation, dans les mêmes finalités énoncées dans cette Politique de protection des renseignements personnels ou dans le cadre de l’analyse de toute réorganisation proposée. Dans une telle situation, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité de vos renseignements personnels.


AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

La Fondation KANPE est une organisation à but non lucratif enregistrée sous le numéro de charité 83465-7066-RR0001. Par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être partagés avec les entités affiliées à La Fondation KANPE et traités par ces entités. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment :

  • Les bénévoles et les clients de La Fondation KANPE, dans le cadre du recrutement de ressources humaines, de bénévoles et de la sollicitation de contributions financières ou autres.
  • Des fournisseurs de services tiers et/ou des partenaires, tels que ceux qui nous fournissent des services de sollicitation de dons, d’analyse de bases de données, de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers peuvent avoir accès aux renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les informations que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seules informations raisonnablement nécessaires pour qu’ils puissent remplir leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services les obligent à préserver la confidentialité de ces informations.
  • Les autorités gouvernementales et les organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres informations si nous y sommes tenus par la loi, notamment fiscale, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, répondre à une ordonnance judiciaire, une assignation à témoigner, un mandat de perquisition gouvernemental, ou pour coopérer avec ces autorités gouvernementales et organismes d’application de la loi.
  • Les acquéreurs, successeurs ou cessionnaires dans le cadre d’une fusion, acquisition, financement par emprunt, vente d’actifs ou opération similaire, ainsi que dans le cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre impliquant le transfert de renseignements personnels à une ou plusieurs tierces parties en tant qu’actif commercial.
  • Nous n’utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but de réaliser les objectifs principaux et légitimes pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec ces objectifs principaux.
  • Notre organisation utilise les services de sites tiers tels que Google, Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn pour promouvoir nos contenus et offres.
  • Lorsque vous visitez notre site Internet, ces tiers peuvent utiliser des cookies, des balises web ou d’autres technologies similaires sur votre disque dur afin de collecter ou recevoir des informations sur votre navigation sur notre site Internet et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos intérêts. Vous avez un contrôle total sur ces cookies et vous pouvez les consulter et les supprimer à votre guise. Nous vous recommandons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
  • Si vous souhaitez autoriser les sites tiers à stocker des cookies sur votre disque dur afin de vous proposer une publicité ciblée, vous pouvez activer cette option.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.


PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les renseignements personnels que nous collectons seront conservés uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans cette Politique de confidentialité des renseignements personnels, ainsi que pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Nous joindre ».


OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ?

Les informations personnelles sont conservées sur les serveurs des services auxquels nous sommes abonnés et qui sont nécessaires à nos opérations. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection de ces données et leur accès uniquement par des personnes autorisées. 


COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous adhérons aux normes de l’industrie largement acceptées pour protéger les informations que vous nous transmettez, tant pendant leur transmission que lors de leur réception. Nous avons mis en place des mesures de protection physique, technique et administrative appropriées pour prévenir la destruction accidentelle, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou toute autre forme de traitement illégal des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons restreint l’accès à vos renseignements personnels uniquement aux membres du personnel qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions ou qui ont une justification légitime pour y accéder.

Cependant, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques. De même, nous ne pouvons pas garantir que ces renseignements ne seront jamais consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par une violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des motifs raisonnables de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter ». En cas d’incident de confidentialité affectant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance de cet incident. Nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice et pour éviter que de futurs incidents similaires ne se produisent.

 

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines situations et conformément aux lois sur la protection des données applicables, vous avez les droits suivants :

Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos informations personnelles et, le cas échéant, de demander l’accès à ces informations. Sous réserve des dispositions légales et, le cas échéant, moyennant des frais, vous pouvez recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons vous concernant, ainsi que certains autres détails.

Droit de rectification : Nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons sont exactes, complètes, non trompeuses et à jour. Vous avez le droit de demander la rectification de toute information personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons.

Droit à la désindexation : Vous avez le droit de demander que vos informations personnelles ne soient plus diffusées ou que tout lien hypertexte contenant votre nom et donnant accès à des informations vous concernant soit désindexé, si cette diffusion vous cause préjudice ou est contraire à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Cela est parfois appelé droit à l’effacement ou droit à l’oubli.

Droit à l’anonymisation : Dans certains cas, plutôt que de détruire vos informations personnelles, nous pouvons les rendre anonymes pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Par exemple, cela peut être fait pour conserver des informations requises à des fins d’inspection fiscale éventuelle.

Droit à l’information sur les décisions automatisées : Vous avez le droit d’être informé si une décision vous concernant est prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé.

Droit à l’information sur l’utilisation de la technologie d’identification, de localisation ou de profilage : Vous avez le droit d’être informé lorsque nous utilisons des technologies d’identification, de localisation ou de profilage, ainsi que des moyens disponibles pour activer ou désactiver ces fonctions.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente dans votre pays, province ou État de résidence habituel (par exemple, la Commission d’accès à l’information au Québec), dans notre pays d’implantation, ou dans le pays où une violation présumée des lois sur la protection des données a été commise.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées dans la section « Comment nous contacter ».

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES ?

Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique sur les cookies ci-dessous, qui fait partie intégrante de cette Politique de protection des renseignements personnels.

 

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques et nos pratiques concernant nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée par courriel à l’adresse , par téléphone (+1 514 526-7399) ou par la poste aux coordonnées suivantes :

La Fondation KANPE
À l’attention de Jennifer Brown
Responsable de la protection des renseignements personnels
895, de la Gauchetière Ouest
CP 96581
Montreal (QC) H3B 5J8
Canada

 

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Il est possible que nous modifions le contenu de nos sites Web et notre utilisation des cookies sans préavis. Par conséquent, notre Politique de protection des renseignements personnels et notre Politique sur les cookies pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les consulter à chaque visite de notre site Web pour rester informé de notre traitement des renseignements personnels.

La dernière mise à jour de cette politique a été effectuée le 14 septembre 2023.

 

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